Conditions Générales de ventes

Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-13 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de conditions générales de vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyage, séjours et forfaits touristiques au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme.

Extrait du Code du Tourisme

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Article R.211-12 : Les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L.211-1.
Article R.211-13 : L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20e de l’article R.211-6 après que la prestation a été fournie.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE VOYAGES HAVAS EN AUTOCAR

1/ Inscription
Le client qui signe un contrat reconnaît être majeur et être capable juridiquement de contracter et s’engager pour l’ensemble des participants figurant sur l’inscription. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité d’HAVAS VOYAGES ne pourra en aucun cas être reconnue si une des conditions ci-dessus n’était pas respectée.
2/ Acompte
Toute inscription n’est définitive qu’après le versement d’un acompte de 30 % perçu à l’inscription, contre la remise d’un contrat de vente signé obligatoirement par les deux parties. Le solde interviendra 30 jours avant le départ pour les circuits en autocar, et 60 jours avant le départ pour les voyages aériens, croisières fluviales et croisières maritimes. L’agence de voyages se réserve le droit d’annuler tout contrat pour lequel le solde n’aurait pas été versé 30 jours avant le départ du voyage en autocar, 60 jours avant le départ des voyages aériens, croisières fluviales et croisières maritimes. Pour les commandes intervenant à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral du prix est exigé au moment de l’inscription.
3/ Prix
Les prix indiqués dans le catalogue ont été établis selon les conditions économiques connues au moment de l’édition (décembre 2017). Les prix sont par personne, et hors frais d’agence. Les prix indiqués dans cette brochure sont valables à partir du 15/12/2017, sans effet rétroactif.
4/ Révision du prix
Les prix pourront être modifiés jusqu’à 30 jours avant la date fixée pour le départ, si des augmentations se produisent après la publication du programme : fluctuations du prix du carburant, du taux de change, d’autres impôts, redevances et taxes, du coût des transports et des conditions économiques ou politiques des pays visités. Si une hausse de la TVA dans les différents pays de l’UE a des répercussions importantes sur le prix des voyages, et si elle est connue à plus de 30 jours avant le départ, elle devra être réglée par le client.
5/ Modification du voyage
Cette brochure étant éditée plusieurs mois à l’avance et ayant une durée de vie correspondant à la saison mentionnée, des modifications peuvent intervenir. Ces modifications seront communiquées au client au moment de l’inscription lors de la signature du contrat, ou, si les modifications interviennent après que le client soit inscrit sur le voyage, par tout moyen à disposition (courrier, mail…). Un changement d’ordre des visites, étapes, excursions n’est pas considéré comme modification du voyage si toutes les visites, étapes et excursions sont maintenues.
6/ Annulation du fait de l’organisateur
Conformément au contrat de vente, HAVAS VOYAGES se réserve le droit d’annuler le voyage : En cas d’évènements, circonstances ou conditions particulières imprévues, liés notamment à une situation à risque (sanitaire, politique, sécurité des participants, conditions climatiques, catastrophe naturelle…) En cas de force majeure La somme versée à titre d’acompte ou de paiement intégral du voyage serait alors remboursée. En cas de manque de participants : à 21 jours du départ, si un minimum de 25 participants n’était pas atteint.
7/ Cession de contrat
Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage selon les modalités prévues à l’article 99 du décret 94-490 du 15 juin 1994 en application de la loi n° 92-465. Cette facilité reste soumise à l’approbation des fournisseurs de service, et notamment des transporteurs dont la réglementation peut interdire des changements de noms. En cas d’acceptation par les fournisseurs, le cédant et le nouveau bénéficiaire s’engagent solidairement à régler les frais éventuels de modification imposés par les prestataires et/ou de ré-émission des billets.
8/ Annulation du fait du participant
Voyages en Autocars :

Plus de 45 jours avant le départ, l’acompte versé sera remboursé, déduction faite de 30 euros non remboursés par les assurances.
De 45 à 31 jours : 15 % du prix du voyage vous seront retenus.
De 30 à 21 jours : 25 % du prix du voyage vous seront retenus.
De 20 à 15 jours : 50 % du prix du voyage vous seront retenus.
De 14 à 8 jours : 75 % du prix du voyage vous seront retenus. 7 jours et moins : 100 % du prix du voyage vous seront retenus.

Croisières fluviales :
Plus de 60 jours avant le départ, l’acompte versé sera remboursé, déduction faite de 50 euros non remboursés par les assurances.
De 60 à 51 jours : 30 % du prix du voyage vous seront retenus.
De 50 à 31 jours : 50 % du prix du voyage vous seront retenus.
De 30 à 15 jours : 75 % du prix du voyage vous seront retenus. 14 jours et moins : 100 % du prix du voyage vous seront retenus.

9/ Assurances
HAVAS VOYAGES a souscrit pour vous une assurance groupes assistance, rapatriement, bagages et interruption de séjour, comprise dans nos tarifs, auprès de PRESENCE ASSISTANCE TOURISME (Contrat 4485). Le détail des garanties et exclusions est disponible sur le fascicule remis par votre agence de voyages. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation complémentaire auprès de votre agence de voyages. Détails des garanties et montant des primes sur demande. Les personnes réglant par carte bancaire devront se renseigner auprès de leur banque en ce qui concerne les garanties fournies. L’agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de garanties non conformes avec les conditions de vente et d’annulation de notre brochure pour tout paiement par carte bancaire.
10/ Carnet de voyage
Un carnet de voyage sera remis avant le départ entre 4 et 8 jours en fonction des informations communiquées et documents envoyés par nos prestataires. Il contient une convocation, un programme détaillé et un guide touristique sur la plupart de nos voyages en autocar. Si un participant n’est pas en possession de sa convocation au plus tard 3 jours avant le départ, il lui appartient de le signaler auprès de son agence.
11/ Autocars
Le transport est régi par le contrat et les conditions spécifiques des compagnies de transport. Tous les autocars utilisés pour nos voyages sont de grand tourisme. En fonction des disponibilités de nos autocaristes, mais aussi de la distance/durée du voyage, nous privilégions des autocars de type VIP avec plus d’espace entre les sièges et repose mollets. Toutefois, en fonction du nombre de participants sur le voyage, mais aussi de la destination (par exemple, routes sinueuses en Corse), nous pouvons être amenés à utiliser des autocars de grand tourisme de plus petite longueur et parfois sans toilettes. Les places dans le car sont attribuées par ordre d’inscription et ne changeront pas durant le voyage. Elles peuvent être données à titre indicatif lors de l’inscription mais ne seront définitives qu’à la remise du carnet de voyage. Les autocars n’ont pas tous la même disposition et le même nombre de rangs de sièges. Selon les autocars, le nombre de rangs diffère et il se peut qu’il y ait 13, 14 ou 15 rangs. L’alignement de 4 personnes sur la même rangée ne peut en aucun cas être garanti en raison du décalage côté droit du car, causé par l’emplacement de l’escalier central et des toilettes. En fonction du nombre d’inscrits, l’espacement des sièges peut être modifié.
12/ Conducteur – Temps de conduite
Nos conducteurs respectent scrupuleusement la législation sur les temps de conduite, en faisant un relais ou en mettant deux conducteurs pour les longues distances. Ne pouvant prévoir à l’avance le trafic routier, certaines pauses obligatoires ne sont pas toujours faites dans les meilleures aires de repos, mais le temps de conduite légal oblige le conducteur à s’arrêter après un temps précis de conduite. Nous ne pouvons le contraindre à se mettre dans l’illégalité.
13/ Acheminements
Nos plans de ramassages sont remis à l’autocariste à la clôture des inscriptions du voyage. En fonction du nombre de personnes à certains points de ramassages et du temps de conduite légal du conducteur, l’acheminement pourra être effectué en autocar, mini-bus / navette ou taxi. Il peut y avoir un temps d’attente supplémentaire. L’horaire de convocation à un départ peut être très matinal en fonction de sa destination ou de l’horaire imposé par un transporteur (aérien ou maritime). L’horaire indiqué sur la convocation du voyage est l’horaire de départ. Il est conseillé de se présenter au lieu de rendez vous 10 à 15 minutes avant cet horaire. Le conducteur se réserve le droit de ne pas attendre les retardataires afin de ne pas perturber le bon déroulement du voyage. L’horaire de retour sera confirmé sur place par le conducteur ou l’accompagnateur – accompagnatrice.
14/ Bagages
Nous déconseillons de mettre des objets de valeur ou fragiles dans les bagages. Il appartient au voyageur de s’assurer que ses bagages ont bien été chargés dans les soutes de l’autocar à chaque étape. Ne pas laisser de bagages, objets, appareils, vêtements ou autres effets personnels à l’intérieur des autocars en dehors des soutes prévues à cet effet. HAVAS VOYAGES et la compagnie d’autocar ne seront tenus pour responsable en cas de vol, de perte ou détérioration des bagages non mis en soutes. Nous recommandons de garder en bagage à main les médicaments (avec ordonnance), papiers ou tout autre document nécessaire au bon déroulement du voyage. HAVAS VOYAGES ne sera en aucun cas tenu pour responsable des objets sous la garde des clients oubliés dans les hôtels, autocars ou sur les lieux de visites, et n’a aucune obligation de se charger de leur recherche, et de leur rapatriement.
15/ Hôtellerie – Types de chambres
La classification des hôtels dépend des agréments ou décisions donnés par les autorités du tourisme locales selon les normes du pays d’accueil, qui peuvent différer des normes françaises. Nous nous efforçons de choisir des prestations au meilleur rapport qualité / prix en fonction des destinations et périodes. – Les chambres individuelles sont toujours peu nombreuses et parfois moins bien situées ou moins spacieuses que les chambres doubles, et ce malgré le supplément tarifaire facturé. Un certain nombre de chambres individuelles nous est accordé par voyage en fonction du nombre d’inscrits. Si ce nombre est atteint, un supplément chambre individuelle, supérieur à celui mentionné dans la brochure, peut être demandé à toute personne souhaitant s’inscrire une fois le quota dépassé. – Les chambres triples sont sous réserve de disponibilité. Dans certains établissements hôteliers, il s’agit d’une chambre de taille identique à celle d’une chambre double dans laquelle un lit d’appoint est rajouté. – Un voyageur s’étant inscrit seul et qui souhaite une « chambre à partager » accepte par avance l’obligation de s’acquitter du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisateur n’a pu satisfaire sa demande, ou si la personne avec laquelle il devait voyager est contrainte d’annuler son voyage. – Le nom de hôtels et leur situation, si mentionnés dans la brochure, sont donnés à titre indicatif. HAVAS VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable en cas de changement d’hôtel ou de situation. Toute demande particulière des voyageurs (ex : chambres côte à côte, vue spécifique…) sera transmise à l’hôtelier mais en aucun cas garantie par HAVAS VOYAGES.
16/ Restauration
Nos prestataires locaux s’efforcent d’organiser par avance un choix varié de menus pouvant être quelquefois modifiés par le restaurateur pour des raisons échappant à notre contrôle. A l’évidence, pour les circuits et séjours à l’étranger, nous devons nous en tenir aux habitudes et coutumes des pays visités. Les boissons ne sont pas toujours incluses en fonction des destinations. Pour les voyages avec boissons non incluses, celles-ci sont à régler directement sur place auprès des restaurateurs ou hôteliers. L’eau en carafe gratuite est une coutume française et ne peut être exigée dans les pays étrangers.
17/ Accompagnatrice – Accompagnateur
Nos accompagnatrices et accompagnateurs ont pour fonctions d’accueillir et veiller au bon déroulement du programme du voyage. Ils assurent la gestion des horaires, des visites et de l’ensemble des prestations hôtelières et de restauration sur place. Ils ne pourraient être tenus pour responsables de tout incident lié à des impondérables locaux (grève, absence d’un guide local, changement d’horaire ou d’itinéraire de dernière minute, contraintes hôtelières…). Ils sont présents pour agrémenter le séjour et apporter leurs connaissances touristiques, culturelles, géographiques… Ils n’ont pas le statut professionnel de guide, profession très réglementée. Ils ne peuvent pas effectuer seuls de visites guidées dans la plupart des grandes villes touristiques et dans les monuments ou musées lors des temps libres par exemple.
18/ Excursions – Temps libre
HAVAS VOYAGES est responsable uniquement des excursions, visites, activités… achetées par les clients et entrant dans le cadre du circuit ou séjour mentionné dans la brochure et pour lesquelles un contrat a été signé, ou des excursions de substitution qui sont proposées lors de la réalisation du voyage par ses correspondants, guides et accompagnateurs au nom de HAVAS VOYAGES. HAVAS VOYAGES ne sera aucunement responsable des excursions, visites ou autres activités commandées par le client directement auprès d’un tiers, sans passer par son intermédiaire.
19/ Spectacles / Corsos / Défilés
Pour les spectacles, corsos, défilés ou toutes autres représentations en plein air, toutes modifications ou annulations (en raison de mauvais temps par exemple) sont du fait de l’organisateur de la manifestation. En cas de remboursement, les tickets d’entrées devront être fournis soit à HAVAS VOYAGES, soit directement à l’organisateur de la manifestation. Aucun remboursement ne sera effectué par HAVAS VOYAGES si la manifestation est maintenue, même en partie, dans des conditions météorologiques peu favorables.
20/ Promotions
Il est possible que lors d’un même voyage, certains clients aient réglé des prix différents, en fonction notamment de la mise en place de promotions à l’initiative de certaines agences de voyages. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.
21/ Responsabilité
HAVAS VOYAGE ne pourra être tenu pour responsable : En cas de modification d’un programme survenant à la suite d’évènements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment les grèves, les embargos, les manifestations, les émeutes, les blocus, les embouteillages, les pannes, les retards liés aux diverses moyens de transport, les intempéries, les troubles politiques, les attentats, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics… En cas d’annulation sur place de certaines visites ou activités pour raisons météorologiques ou de sécurité. Envers ses différents prestataires de services (transporteurs, compagnies maritimes et aériennes…). La responsabilité d’HAVAS VOYAGES ne saurait se substituer à la responsabilité de ses prestataires français ou étrangers qui est limitée en cas de dommages ou de plaintes de toute nature. Les éventuels frais supplémentaires (repas, hébergement, transport…), ou les pertes occasionnées par ces évènements restent à la charge des participants, notamment en cas de modification impérative d’itinéraire. La responsabilité d’HAVAS VOYAGES ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et HAVAS VOYAGES ne pourra pas être tenu responsable : Des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle. En cas de perte ou de vol de documents d’identité, billets d’avion ou autres documents nécessaires au voyage. Des mineurs qui restent sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale durant tout le voyage. Des dommages causés lors d’activités, visites, excursions, prestations annexes ou facultatives effectuées par les participants et non prévues dans le programme. Si le participant ne se présente pas au moment du départ, les documents nécessaires au voyage en bonne et due forme. Des dommages, dégradations commis sur le véhicule personnel des participants ainsi que du vol de celui-ci lors du stationnement aux différents points de ramassage prévus dans la brochure, y compris sur les parkings surveillés et sécurisés mis à disposition des participants.
22/ Taxes de séjour  :
Tous nos prix incluent les taxes de séjour en vigueur au 01/12/2018. Toutes nouvelles taxes ou hausses de celles déjà existantes seront à régler impérativement (soit en agence soit directement aux hôtels).
23/ Formalités – Santé  :
Pour les voyages à l’étranger : carte nationale d’identité en cours de validité, ou, selon les destinations, passeport valable jusqu’à 6 mois après la date de retour, obligatoire (obtention d’un visa possible pour certaines destinations). Consulter votre agence de voyages pour plus d’informations. Les noms et prénoms des participants donnés à l’inscription doivent obligatoirement correspondre exactement à ceux du document d’identité nécessaire durant le voyage. HAVAS VOYAGES ne sera en aucun cas responsable si le client se voit refuser l’entrée sur le territoire étranger pour non respect des formalités obligatoires (ex : dépassement de la date de validité), ou en cas de vol, perte, oubli des documents à présenter aux douanes. Pour les ressortissants étrangers, merci de se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat, ambassade). Il est vivement recommandé de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie délivrée gratuitement par la caisse d’assurance maladie ou sur ameli.fr

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : SALAUN HOLIDAYS

Pour les voyages Salaun Holidays de cette brochure : – Portugal entre Tage et Douro – Portugal du nord au sud – Splendeurs du sud de l’Italie – Grand tour de Sardaigne – Grand tour de Sicile – Grand tour d’Irlande – Merveilles d’Ecosse – L’empire Austro Hongrois – Grand tour de Pologne – Roumanie authentique – Grand tour d’Europe centrale – Grand tour de Grèce – Les plus beaux Fjords de Norvège – Grand tour de la Baltique – Splendides capitales de Russie – Grand tour de Scandinavie – Croisière collection prestige Russie – L’inde du nord et le Rajasthan – Sri Lanka, pays de l’or vert – Panoramas thaïlandais – Sourires d’Indochine, à la rencontre des ethnies – Le Japon, trésor du soleil levant – La Californie, l’ouest américain – Merveilles mexicaines – Cuba, sur un air de salsa – Le Costa Rica, le paradis vert – Afrique du sud, le monde en un seul pays – Découvertes en Israël – Emirats Arabes Unis, pays de l’or noir

Concernant
– INSCRIPTIONS – MODIFICATIONS DE CONTRAT – NOS PRIX COMPRENNENT – NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS – INFOS VISAS – DÉPARTS – PLACES DANS LE CAR – HÔTELLERIE – CHAMBRES INDIVIDUELLES – CHAMBRES A PARTAGER – CHAMBRES TRIPLES – INFORMATIONS PARTICULIÈRES – RÉDUCTIONS ENFANTS – RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS – PROMOTIONS – BAGAGES – EXCURSIONS FACULTATIVES – MODIFICATIONS DE PROGRAMMES – VOYAGES EN AUTOCARS – VOYAGES PAR AVION – VOLS – FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES – DÉFAUT D’ENREGISTREMENT – ANNULATION – ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT – GARANTIES ANNULATION ET BABAGES – SITUATIONS PARTICULIÈRES – APTITUDE AU VOYAGE – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE – SERVICE RELATIONS CLIENTÈLES – INFORMATIONS VÉRITÉ
Se référer OBLIGATOIREMENT aux conditions générales et particulières de vente des brochures :
• Salaün Holidays 2018 ou contacter votre agence de voyages.